Il n'y a pas une semaine sans que les médias n'abordent d'une manière une d'une autre la taxation de l'immobilier.
Après la taxation des loyers réels, dernière idée en date : la mise en oeuve d'une nouvelle péréquation cadastrale.
Droits d'enregistrement et droit de succession sont responsables du classement de la Belgique en tête des pays qui taxent le plus l'immobilier.
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Les bailleurs sont toujours en droit de s'assurer de la solvabilité de leurs candidats locataires.
Le jugement du tribunal de première instance de Namur ne reconnaît nullement une discrimination sur base de la fortune.
Une clause interdisant la possession d’un animal domestique est-elle légale? Que faire si le locataire ne la respecte pas? Et si le bailleur a autorisé l’animal, mais que ce dernier créé des nuisances à ou dans l’immeuble?
Autant de questions auquel un bailleur est confronté. Voici un bref état des lieux de la question.
La jurisprudence n’est pas unanime quant à l’application d’une telle clause et elle appréciera la situation au cas par cas.
Les finances communales de Molenbeek vont mal. Diverses solutions dans le cadre du plan d’assainissement régional devront être votées dans les prochains jours.
Parmi ces remèdes, le plan prévoit une hausse des additionnels au précompte immobilier qui passeront pour 2016 de 2.848 à 3.350. C’est un bond de plus de 17 %, c’est énorme !
L’IPP, quant à lui, ne sera pas modifié.
Le SNPC doit lancer un avis d’alerte à propos d’un sieur Jacques Janot, agent immobilier IPI 102.556 et travaillant sous l’enseigne EUROPE IMMOBILIERE BENELUX.
Sur base des informations en possession du SNPC, l’intéressé a détourné des acomptes dans le cadre de ventes. Des plaintes ont été déposées à l’IPI, qui a suspendu le sieur Jacques Janot pour trois mois, en date du 23 janvier dernier. Par ailleurs ce 28 avril, il a été radié par défaut avec exécution provisoire.
